Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles <BR>

J.O. 32 du 7 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

NOR : SANS0620476V

Dans la décision du directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 janvier 2006, parue au Journal officiel du 25 janvier 2006, les mots : « de nationalité française ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne » sont supprimés.